Projet de texte, en cours de relecture juridique. Il n’est pas opposable en l’état et sera remplacé par la version validée avant l’ouverture de la boutique.
AABDAAN ne vend pas un vêtement, elle vend un geste en trois parts : un polo donné, un polo offert, un polo pour vous. Les conditions qui suivent décrivent précisément ce que vous achetez, ce que vous recevez et ce à quoi nous nous engageons.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de vêtements et d’accessoires par AABDAAN LLC, ci-après « AABDAAN », société de droit américain immatriculée dans l’État de État d’immatriculation à compléter, dont le siège est situé adresse du siège à compléter, à toute personne effectuant un achat sur le site aabdaan.com.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site, quel que soit le pays de résidence de l’acheteur. AABDAAN vend dans le monde entier et expédie depuis la Chine.
Coordonnées utiles :
- Courriel : contact@aabdaan.com
- Téléphone : +1 585 316 1948
- Siège : adresse du siège à compléter
- Immatriculation : numéro d’immatriculation à compléter
2. Acceptation des conditions
Passer commande suppose d’avoir lu les présentes conditions et de les accepter sans réserve. L’acceptation est recueillie par une case à cocher avant le paiement ; elle est datée et conservée avec la commande.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Toute version ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.
Le site est destiné aux personnes majeures et capables de contracter. Les commandes passées au nom d’un mineur relèvent de la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.
3. Le produit : un pack indivisible de trois polos
Le produit vendu est un pack de trois polos. Ce pack forme un tout : il ne peut être ni scindé, ni commandé à l’unité, ni échangé partiellement contre une réduction de prix. Les trois polos ont trois destinations distinctes, qui font partie intégrante de l’offre.
| Polo | Destinataire | Choix de la taille |
|---|---|---|
| Dar | Une personne dans le besoin, par l’intermédiaire d’une association partenaire | Indiquée par l’acheteur à titre indicatif, ajustable par l’association |
| Bina | Un nouveau membre de la communauté AABDAAN, que l’acheteur ne connaît pas | Déterminée par le bénéficiaire lorsqu’il réclame son polo |
| Ard | L’acheteur | Modèle, couleur et taille choisis par l’acheteur |
L’acheteur reconnaît expressément qu’il ne reçoit qu’un seul polo — le polo Ard — et qu’il n’acquiert la propriété que de celui-ci. Les polos Dar et Bina sont remis à des tiers : ils ne lui sont jamais livrés et ne peuvent lui être livrés sur demande.
L’acheteur ne choisit pas le bénéficiaire du polo Bina, ni la personne à qui l’association remet le polo Dar. Aucune correspondance nominative, aucun échange d’adresse et aucune mise en relation directe ne sont organisés en dehors des messages anonymes prévus par le site.
La règle des trois tiers
AABDAAN affecte l’intégralité de ses revenus en trois parts égales : le fonctionnement de la société, l’investissement dans les produits à venir, et le financement de projets humanitaires choisis par le vote des clients.
Cet engagement est pris par la société envers sa communauté. Il ne confère pas à l’acheteur la qualité de donateur, ne transforme pas son achat en don au sens fiscal, et n’ouvre droit à aucun reçu fiscal ni à aucune déduction d’impôt.
4. Prix et devises
Le prix affiché s’entend pour le pack complet de trois polos : prix du pack à compléter. Il ne s’agit pas d’un prix unitaire, et aucun prix à l’unité n’existe.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise correspondant au pays de livraison. Les zones tarifaires et les devises proposées sont les suivantes : zones tarifaires et devises à compléter. Les prix sont fixés par zone et ne résultent pas d’une conversion au taux du jour : un même pack peut donc afficher un montant différent d’une zone à l’autre.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du pack. Leur montant exact est indiqué avant la validation de la commande, jamais après.
AABDAAN peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage, AABDAAN en informe l’acheteur avant l’expédition et lui propose soit de confirmer sa commande au prix corrigé, soit de l’annuler avec remboursement intégral.
5. Commande et accès sur invitation
Le parcours d’achat se déroule en trois étapes successives : le choix du polo donné, celui du polo offert, puis celui du polo de l’acheteur. Le panier contient alors exactement trois lignes, indissociables les unes des autres.
Avant de payer, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger toute erreur. La commande est définitive après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur ; il vaut preuve de la conclusion du contrat.
AABDAAN peut refuser ou annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude, de quantité manifestement disproportionnée, d’adresse de livraison inexploitable ou d’impayé antérieur. La somme éventuellement débitée est alors remboursée intégralement.
Lancement sur invitation
Le lancement se fait sur invitation. Pendant cette phase, l’accès au parcours d’achat est réservé aux porteurs d’un code d’invitation valide. Le code est personnel, gratuit, non cessible à titre onéreux, et son nombre d’utilisations est limité.
Un code peut être désactivé en cas d’usage frauduleux, de revente ou de diffusion massive. La détention d’un code ne garantit ni la disponibilité d’un modèle, ni d’une taille, ni un délai d’expédition particulier.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont affichés à l’étape de paiement et dépendent du pays de l’acheteur : liste définitive des moyens de paiement à confirmer. Un paiement fractionné peut être proposé selon le pays, par l’intermédiaire des partenaires de Stripe et sous réserve de leur acceptation ; il relève alors du contrat conclu avec l’organisme concerné.
Les données bancaires sont saisies dans un environnement sécurisé opéré par Stripe. Elles ne transitent jamais par les serveurs d’AABDAAN, qui ne les collecte ni ne les conserve.
Le montant est débité à la validation de la commande. Un refus d’autorisation par la banque ou par Stripe empêche la conclusion de la vente. En cas d’impayé ou de rejet postérieur, AABDAAN peut suspendre l’exécution de la commande et le programme de voix qui s’y rattache.
7. Disponibilité et précommande
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un modèle ou une taille devient indisponible après la commande, AABDAAN en informe l’acheteur et lui propose une pièce équivalente, un report d’expédition ou le remboursement intégral.
Les pièces signalées en précommande sont expédiées à la date annoncée sur la fiche produit et rappelée dans le panier. Si cette date est dépassée de plus de délai de tolérance de précommande à confirmer, l’acheteur peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
8. Livraison et trois destinations
Les colis sont expédiés depuis la Chine vers le monde entier. Une même commande donne lieu à trois expéditions distinctes, vers trois destinations différentes.
| Polo | Adresse d’expédition | Moment de l’expédition |
|---|---|---|
| Ard | Celle indiquée par l’acheteur lors de la commande | Dès la préparation de la commande |
| Dar | Celle d’une association partenaire : associations partenaires à compléter | Par regroupements périodiques vers l’association |
| Bina | Celle saisie par le bénéficiaire lorsqu’il réclame son polo | Après la réclamation du bénéficiaire, par regroupements par zone |
L’acheteur ne reçoit donc qu’un seul colis, contenant un seul polo. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de son adresse : une erreur de saisie qui entraîne la perte ou le retour du colis n’ouvre pas droit à un renvoi gratuit.
Les délais annoncés courent à compter de l’expédition et non de la commande. Ils sont indicatifs : un retard imputable au transporteur, aux autorités douanières ou à un cas de force majeure n’engage pas la responsabilité d’AABDAAN. Les délais et tarifs en vigueur figurent sur la page Livraison.
Un numéro de suivi est communiqué par courriel dès l’expédition et reste consultable depuis l’espace client. Si le suivi cesse d’évoluer, l’acheteur est invité à nous prévenir : une enquête est ouverte auprès du transporteur et un colis déclaré perdu est remplacé sans frais.
L’expédition du polo Bina dépend de la réclamation de son bénéficiaire, qui peut intervenir après celle du polo Ard. Un polo Dar qui ne peut être affecté à une association enregistrée est mis en attente plutôt qu’expédié au hasard. Ces délais propres aux deux polos remis à des tiers n’affectent ni la validité de la commande ni la livraison du polo de l’acheteur.
9. Droits de douane et taxes à l’importation
Le régime douanier applicable est le suivant : régime douanier retenu à confirmer, droits et taxes acquittés par AABDAAN ou par le destinataire. Le numéro d’immatriculation fiscale utilisé pour les envois à destination de l’Union européenne est : numéro IOSS ou identifiant fiscal européen à compléter.
La taxe applicable au pays de livraison est calculée automatiquement à l’étape de paiement et incluse dans le prix affiché. Le détail figure sur la confirmation de commande.
Certaines destinations exigent des informations complémentaires pour le dédouanement — pièce d’identité, identifiant fiscal, numéro de téléphone joignable. Un colis refusé ou abandonné en douane faute de ces informations n’ouvre pas droit à un remboursement des frais d’expédition.
10. Droit de rétractation
L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de son polo pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai s’applique aux consommateurs de l’Union européenne et, plus largement, à tout acheteur qui en bénéficie au titre du droit de sa résidence.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à contact@aabdaan.com avant l’expiration du délai, en indiquant le numéro de commande. Aucune formule particulière n’est exigée.
Le polo doit être renvoyé dans son état d’origine : non porté, non lavé, étiquettes attachées, dans son emballage. La prise en charge des frais de retour est la suivante : prise en charge des frais de retour à trancher. Les frais restent en tout état de cause à la charge d’AABDAAN lorsque le retour est motivé par un défaut ou une erreur de notre part.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Un point en cours d’arbitrage juridique
La vente porte sur un pack indivisible dont l’acheteur ne reçoit qu’un tiers. L’assiette du remboursement en cas de rétractation — la totalité du prix payé, ou la seule quote-part correspondant au polo reçu — fait l’objet d’un arbitrage juridique en cours : régime de rétractation applicable à une vente indivisible, décision juridique à trancher.
Tant que cet arbitrage n’est pas rendu, aucune limitation de l’assiette du remboursement n’est opposée à l’acheteur. La règle retenue sera publiée sur cette page et sur la page Retours et remboursements avant l’ouverture de la boutique.
11. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, l’acheteur bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence, notamment :
- la garantie légale de conformité, lorsque le produit livré ne correspond pas à sa description, à sa taille annoncée ou à l’usage attendu d’un polo ;
- la garantie contre les vices cachés, lorsqu’un défaut non apparent rend le produit inutilisable ou en diminue fortement l’usage.
Ces garanties sont gratuites et ne dépendent d’aucune formalité commerciale. Tout défaut doit être signalé à contact@aabdaan.com, accompagné de photographies et du numéro de commande. La mise en œuvre de la garantie donne lieu, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit, sans frais pour l’acheteur.
L’usure normale, les dommages résultant d’un entretien non conforme aux instructions figurant sur l’étiquette et les modifications apportées au vêtement ne relèvent pas de la garantie.
12. Retours, échanges et remboursements
La marche à suivre est détaillée sur la page Retours et remboursements. En résumé :
- écrire à contact@aabdaan.com avec le numéro de commande ;
- recevoir sous 48 heures l’adresse de retour et les instructions ;
- renvoyer le polo dans son état d’origine ;
- être remboursé dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
Un échange de taille est possible pour le polo Ard : il évite un aller-retour supplémentaire à un colis qui a déjà traversé le monde. Les polos Dar et Bina, remis à des tiers, ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange.
Si le polo arrive abîmé ou ne correspond pas à la commande, AABDAAN prend en charge l’intégralité des frais et renvoie la bonne pièce sans attendre le retour de la première.
13. Voix et points de fidélité
Un pack acheté ouvre droit à trois voix, réparties ainsi : deux pour l’acheteur, une pour le nouveau membre qui reçoit le polo Bina. Le bénéficiaire d’un polo offert entre ainsi dans la communauté avec un droit de parole, et pas seulement avec un vêtement.
Les points de fidélité et les voix ne servent qu’à voter pour les projets humanitaires financés par le troisième tiers des revenus. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni vendus, ni cédés, ni convertis en espèces, en bons d’achat ou en remise, et ne sont pas remboursables.
Une voix est consommée en votant. Plusieurs projets sont soumis simultanément au vote de la communauté et celui qui recueille le plus de voix à la clôture du cycle est retenu ; le résultat est publié.
L’annulation ou le remboursement d’une commande retire les points et les voix qu’elle avait crédités et qui n’ont pas encore été utilisés. Les voix déjà données à un projet restent acquises à ce projet : on ne retire pas une voix d’un vote déjà compté.
AABDAAN peut écarter un projet devenu irréalisable, illégal ou incompatible avec ses valeurs, et en informe alors la communauté en expliquant sa décision. Le vote oriente le choix des projets ; il ne constitue pas un mandat de gestion ni une délégation de pouvoir sur les fonds.
14. Compte client
La commande peut être passée sans compte ; un compte est proposé à la confirmation. Il donne accès au suivi des commandes, aux voix, aux messages liés au polo offert et aux documents de facturation.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’acheteur est responsable des actions effectuées depuis son compte et s’engage à nous signaler tout usage frauduleux. Les informations qu’il renseigne doivent être exactes et tenues à jour : une adresse erronée empêche la livraison.
Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de création de comptes multiples destinée à obtenir plusieurs polos offerts. Le titulaire peut demander la suppression de son compte à tout moment ; les documents que la loi impose de conserver le sont pour la durée légale.
15. Contenus transmis par les clients
Les avis, photographies, vidéos et messages de remerciement transmis par les clients sont publiés après validation, sous 48 heures ouvrées. En les transmettant, leur auteur garantit qu’il en détient les droits et que les personnes reconnaissables ont donné leur accord.
Il accorde à AABDAAN une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ces contenus sur le site et sur les réseaux sociaux de la marque. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par son auteur.
AABDAAN peut refuser ou retirer tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contraire aux valeurs de la marque ou manifestement hors sujet. Les messages échangés à l’occasion d’un polo offert sont transmis sans les coordonnées de leur auteur : l’échange reste anonyme des deux côtés.
16. Propriété intellectuelle
La marque AABDAAN, les noms Ard, Bina et Dar, les logos, les textes, les photographies, les vidéos et les éléments graphiques du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive d’AABDAAN ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L’achat d’un pack ne confère aucun droit sur ces éléments.
17. Responsabilité
AABDAAN est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par les présentes conditions et par la loi applicable. Elle ne répond pas des dommages indirects — perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de chance — résultant de l’achat des produits.
Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Aucune de ces limitations ne prive le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi de sa résidence.
AABDAAN n’est pas responsable des indisponibilités du site liées à la maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure, ni de l’usage que les tiers destinataires font des polos qui leur sont remis.
18. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre pour la commande, la livraison, le programme de voix et le service client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Un point mérite d’être rappelé ici : l’adresse saisie par le bénéficiaire d’un polo offert sert uniquement à lui expédier ce polo. Elle n’est jamais communiquée à l’acheteur qui a offert le polo, sous aucune forme et sur aucune demande.
19. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@aabdaan.com ou au +1 585 316 1948. Nous répondons sous 48 heures et cherchons d’abord une solution amiable.
Si le désaccord persiste, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation : organisme de médiation de la consommation à désigner. Pour un litige transfrontalier, un consommateur résidant dans l’Union européenne peut également saisir le Centre européen des consommateurs de son pays de résidence.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de État d’immatriculation à compléter, États-Unis. Les tribunaux compétents sont ceux de juridiction compétente à compléter.
Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence, y compris la possibilité de saisir les tribunaux de ce pays lorsque cette loi le prévoit.
Si une clause des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Version : numéro de version à compléter. Dernière mise à jour : date de mise à jour à compléter.